Politique de Confidentialité

1. Introduction

1.1 Notre engagement

ArgEntrepreneur Sàrl ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web systemeviral.com et notre plateforme de formation sur Circle.so (collectivement, les "Services").

1.2 Responsable du traitement

ArgEntrepreneur Sàrl

Chemin du Marais 13
1040 Echallens, Vaud, Suisse
Numéro d'identification : CHE-477.245.099
Email : support@systemeviral.com

1.3 Consentement

En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Bases légales et conformité

2.1 Cadre réglementaire

Nous traitons vos données en conformité avec :

• LPD : Loi fédérale suisse sur la protection des données
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679
• ePrivacy : Directive européenne sur la vie privée électronique
• CCPA : California Consumer Privacy Act (si applicable)

2.2 Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• Consentement : Pour les communications marketing et cookies non essentiels
• Contrat : Pour fournir nos Services et gérer votre compte
• Obligations légales : Pour la comptabilité et les obligations fiscales
• Intérêts légitimes : Pour la sécurité, l'amélioration des Services et la prévention de la fraude

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Lors de l'inscription

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (crypté)
• Pays de résidence
• Numéro de téléphone
• Photo de profil

Lors de l'achat

• Informations de facturation
• Adresse postale
• Numéro de TVA (entreprises UE)
• Historique des commandes
• Préférences de paiement

Lors de l'utilisation

• Messages et commentaires dans la communauté
• Témoignages et retours d'expérience
• Questions posées au support
• Participations aux webinaires
• Résultats partagés
• Préférences de communication

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée
• Source de trafic (référent)
• Clicks et interactions
• Date et heure d'accès
• Localisation approximative (pays/ville)

Données de performance

• Progression dans la formation
• Vidéos visionnées
• Ressources téléchargées
• Taux de complétion
• Temps passé sur la plateforme
• Engagement communautaire

Cookies et technologies similaires

• Cookies de session
• Cookies persistants
• Pixels de tracking
• Local storage
• Identifiants uniques

3.3 Données provenant de tiers

Services de paiement

• Confirmation de paiement
• Statut de transaction
• Méthode de paiement (masquée)
• Historique des paiements

Réseaux sociaux (si connexion sociale)

• Nom et photo de profil
• Email
• Identifiant social

Partenaires affiliés

• Source de référence
• Code affilié utilisé
• Date de référencement

4. Utilisation des données

4.1 Finalités principales

Fourniture des Services

• Création et gestion de votre compte
• Accès à la formation et aux ressources
• Traitement des paiements
• Support client et assistance
• Communications transactionnelles

Amélioration des Services

• Analyse de l'utilisation et des performances
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Personnalisation de l'expérience
• Optimisation du contenu pédagogique
• Tests A/B et recherche utilisateur

Marketing et communication

• Newsletter et mises à jour (avec consentement)
• Offres promotionnelles (avec consentement)
• Invitations aux événements
• Témoignages et études de cas (avec accord)
• Remarketing et publicité ciblée

Sécurité et conformité

• Prévention de la fraude
• Protection contre le piratage
• Respect des obligations légales
• Application des CGU/CGV
• Résolution des litiges

4.2 Profilage et décisions automatisées

• Nous n'effectuons pas de profilage à des fins de décisions automatisées ayant des effets juridiques
• Personnalisation limitée basée sur votre progression et préférences
• Vous pouvez demander une intervention humaine à tout moment

5. Partage des données

5.1 Catégories de destinataires

Prestataires de services essentiels

• Circle.so : Hébergement de la plateforme de formation
• Stripe/PayPal : Traitement des paiements
• Google Workspace : Email et stockage
• Hébergeurs web : Infrastructure technique
• Services cloud : Sauvegarde et sécurité

Partenaires marketing (avec consentement)

• Google Analytics : Analyse du trafic
• Facebook/Meta : Publicité et remarketing
• Email marketing : Envoi de newsletters
• Affiliés : Programme de partenariat

Autorités et tiers autorisés

• Autorités fiscales (obligations légales)
• Forces de l'ordre (sur demande légale valide)
• Conseillers juridiques et comptables
• Acquéreurs potentiels (en cas de vente)

5.2 Garanties et restrictions

• Contrats de traitement des données avec tous les prestataires
• Interdiction d'utilisation pour leurs propres fins
• Respect des standards de sécurité
• Limitation aux données strictement nécessaires

5.3 Transferts internationaux

• Certains prestataires sont basés hors UE/Suisse
• Utilisation de clauses contractuelles types
• Vérification de l'adéquation du niveau de protection
• Information spécifique sur demande

6. Conservation des données

6.1 Durées de conservation

6.2 Critères de détermination

• Nature des données
• Finalités du traitement
• Obligations légales
• Risques pour les personnes
• Nécessité opérationnelle

6.3 Suppression et anonymisation

• Suppression automatique après expiration
• Anonymisation possible pour statistiques
• Purge régulière des données obsolètes
• Procédure de suppression sur demande

7. Vos droits

7.1 Droits RGPD/LPD

Droit d'accès

• Obtenir confirmation du traitement
• Recevoir une copie de vos données
• Connaître les finalités et destinataires
• Format : électronique structuré

Droit de rectification

• Corriger les données inexactes
• Compléter les données incomplètes
• Mise à jour immédiate

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

• Suppression de vos données
• Exceptions : obligations légales, défense de droits
• Délai : 30 jours maximum

Droit à la limitation

• Suspendre certains traitements
• Pendant vérification ou contestation
• Conservation sans utilisation

Droit à la portabilité

• Recevoir vos données dans un format standard
• Transfert direct à un autre responsable
• Données fournies et générées

Droit d'opposition

• Marketing direct : opposition absolue
• Autres traitements : motifs légitimes
• Profilage : opposition possible

Droit de retirer le consentement

• À tout moment
• Sans affecter la légalité passée
• Aussi simple que de donner

7.2 Comment exercer vos droits

Procédure

1. Envoyez votre demande à : support@systemeviral.com
2. Indiquez clairement le droit exercé
3. Joignez une pièce d'identité si nécessaire
4. Nous répondons sous 30 jours
5. Gratuit (sauf demandes excessives)

Formulaires disponibles

• Modèles de demande sur simple requête
• Assistance pour formulation
• Accompagnement personnalisé

7.3 Réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez :

• Nous contacter pour résolution amiable
• Saisir l'autorité de contrôle :
  • Suisse : PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données)
  • France : CNIL
  • Belgique : APD
  • Ou l'autorité de votre pays de résidence

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (toujours actifs)

• Authentification et sécurité
• Préférences de base
• Navigation sur le site
• Panier et processus d'achat

Cookies analytiques (consentement)

• Google Analytics
• Statistiques d'utilisation
• Performance du site
• Comportement utilisateur

Cookies marketing (consentement)

• Facebook Pixel
• Google Ads
• Remarketing
• Publicité personnalisée

Cookies fonctionnels (consentement)

• Personnalisation
• Préférences avancées
• Historique de navigation
• Recommandations

8.2 Gestion des cookies

Paramétrage

• Bannière de consentement à la première visite
• Centre de préférences accessible
• Modification à tout moment
• Granularité par catégorie

Désactivation

• Via les paramètres du navigateur
• Extensions de blocage
• Mode navigation privée
• Opt-out spécifique par service

8.3 Conséquences du refus

• Site fonctionnel sans cookies non essentiels
• Expérience potentiellement dégradée
• Statistiques non collectées
• Pas de personnalisation

9. Sécurité des données

9.1 Mesures techniques

Infrastructure

• Hébergement sécurisé certifié
• Serveurs en Suisse/UE
• Redondance et sauvegardes
• Protection DDoS

Chiffrement

• HTTPS/TLS pour toutes les connexions
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Clés de chiffrement rotatives

Contrôle d'accès

• Authentification forte
• 2FA disponible
• Sessions sécurisées
• Logs d'accès

9.2 Mesures organisationnelles

Personnel

• Accès limité aux données
• Clauses de confidentialité
• Formation à la protection des données
• Principe du moindre privilège

Processus

• Évaluation des risques régulière
• Tests de sécurité
• Plan de réponse aux incidents
• Audits périodiques

Partenaires

• Due diligence sécurité
• Contrats de traitement
• Audits des sous-traitants
• Certifications requises

9.3 Notification de violation

• Évaluation sous 24h
• Notification autorités sous 72h si risque
• Notification utilisateurs si risque élevé
• Mesures correctives immédiates

10. Mineurs

10.1 Politique relative aux mineurs

• Services interdits aux moins de 18 ans
• Sauf autorisation parentale explicite
• Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs
• Suppression immédiate si découverte

10.2 Vérification et contrôle parental

• Pas de vérification d'âge systématique
• Responsabilité de l'utilisateur/parent
• Droit des parents d'accès/suppression
• Contact : support@systemeviral.com

11. Communications

11.1 Types de communications

Transactionnelles (obligatoires)

• Confirmation de commande
• Accès et identifiants
• Mises à jour de sécurité
• Modifications légales
• Renouvellements/expirations

Marketing (optionnelles)

• Newsletter hebdomadaire
• Offres spéciales
• Nouveaux contenus
• Webinaires et événements
• Témoignages de réussite

11.2 Gestion des préférences

• Centre de préférences dans le compte
• Liens de désinscription dans chaque email
• Choix granulaire par type
• Mise à jour immédiate

11.3 Fréquence et engagement

• Maximum 2-3 emails marketing/semaine
• Pas de spam
• Contenu de valeur uniquement
• Respect des préférences

12. Modifications de la politique

12.1 Processus de mise à jour

• Révision annuelle minimum
• Modifications selon évolution légale
• Notification par email si changement majeur
• Historique des versions disponible

12.2 Acceptation

• Information 30 jours avant changements majeurs
• Utilisation continue = acceptation
• Droit de clôturer le compte si désaccord

13. Données spécifiques par pays

13.1 Résidents UE

• Droits RGPD complets
• Représentant UE non requis (établissement en Suisse)
• Transferts selon clauses contractuelles types

13.2 Résidents suisses

• Protection selon LPD révisée
• Pas de transfert hors Suisse sans garanties
• PFPDT comme autorité de contrôle

13.3 Résidents USA

• Respect du CCPA pour la Californie
• Opt-out de la vente de données (non pratiquée)
• Privacy Shield non applicable

13.4 Autres pays

• Respect des lois locales applicables
• Niveau de protection équivalent garanti
• Information spécifique sur demande

14. Services tiers et plugins

14.1 Intégrations actuelles

Circle.so

• Hébergement de la plateforme
• Données partagées : profil, activité
• Politique : circle.so/privacy

Stripe

• Traitement des paiements
• Données partagées : facturation
• Politique : stripe.com/privacy

Google Analytics

• Analyse du trafic
• Données : navigation anonymisée
• Politique : policies.google.com

Vimeo/YouTube

• Hébergement vidéo
• Données : visionnage
• Politiques respectives

14.2 Responsabilités

• Nous ne contrôlons pas ces services
• Consultez leurs politiques
• Liens directs fournis
• Questions : contactez-nous

15. Contact et DPO

15.1 Responsable de la protection des données

ArgEntrepreneur Sàrl

À l'attention de : Protection des données
Chemin du Marais 13
1040 Echallens, Suisse
Email : support@systemeviral.com

15.2 Délais de réponse

• Accusé de réception : 48h
• Réponse complète : 30 jours
• Extension possible : 60 jours si complexe
• Gratuit sauf demandes manifestement infondées

15.3 Informations requises

Pour traiter votre demande efficacement :

• Identité et coordonnées
• Description claire de la demande
• Contexte et dates pertinentes
• Preuve d'identité si nécessaire

16. Glossaire

• Données personnelles : Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable
• Traitement : Toute opération sur des données (collecte, stockage, utilisation, etc.)
• Responsable du traitement : ArgEntrepreneur Sàrl, qui détermine les finalités et moyens
• Sous-traitant : Entité traitant des données pour notre compte
• Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque
• Violation de données : Incident de sécurité entraînant accès non autorisé aux données
• Anonymisation : Processus rendant impossible l'identification
• Pseudonymisation : Remplacement des identifiants par des pseudonymes