Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site systemeviral.com et/ou la plateforme de formation sur Circle.so (ci-après "les Services"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Définitions

• Site : Le site web systemeviral.com
• Plateforme : L'espace membre et communautaire hébergé sur Circle.so
• Services : L'ensemble des services proposés via le Site et la Plateforme
• Utilisateur : Toute personne accédant au Site ou à la Plateforme
• Membre : Utilisateur ayant acheté un accès à la formation
• Contenu : Tout élément publié sur les Services (textes, images, vidéos, commentaires)
• Contenu de Formation : Modules, vidéos, ressources et matériel pédagogique
• Nous/Notre : ArgEntrepreneur Sàrl
• Données : Informations personnelles et non personnelles collectées

3. Description des Services

3.1 Site systemeviral.com

Le Site propose :

• Présentation de la formation Système Viral
• Pages de vente et tunnel de conversion
• Blog et contenus gratuits
• Formulaires de contact et d'inscription
• Témoignages et études de cas
• Ressources gratuites

3.2 Plateforme de formation (Circle.so)

La Plateforme offre aux Membres :

• Accès aux modules de formation vidéo
• Espace communautaire et forum de discussion
• Ressources téléchargeables (templates, checklists)
• Mises à jour et contenus additionnels
• Sessions de Q&A et contenus live
• Espace de networking entre membres

3.3 Services complémentaires

• Support par email
• Webinaires occasionnels
• Challenges et concours communautaires

4. Conditions d'accès

4.1 Accès au Site

• Accès libre et gratuit pour consultation
• Aucune inscription requise pour la navigation
• Soumission aux présentes CGU dès la première visite
• Respect des conditions d'utilisation des outils tiers (cookies, analytics)

4.2 Accès à la Plateforme

• Réservé exclusivement aux Membres ayant acheté la formation
• Nécessite une inscription avec email valide et vérifiable
• Accès strictement personnel et non transférable
• Un compte unique par personne physique
• Validation du compte sous 24h après inscription

4.3 Exigences techniques minimales

L'Utilisateur est responsable de :

• Disposer d'une connexion Internet stable (minimum 5 Mbps recommandé)
• Utiliser un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Maintenir à jour ses logiciels et systèmes
• Disposer d'un espace de stockage suffisant pour les téléchargements
• Protéger ses identifiants de connexion

4.4 Restrictions d'âge

• Services réservés aux personnes majeures (18 ans minimum)
• Les mineurs peuvent accéder avec autorisation parentale écrite
• Nous ne sommes pas responsables de la vérification de l'âge
• L'utilisateur certifie son éligibilité lors de l'inscription

5. Création et gestion de compte

5.1 Inscription

Pour devenir Membre, vous devez :

• Fournir des informations exactes, complètes et actuelles
• Être majeur ou disposer d'une autorisation parentale
• Utiliser une adresse email personnelle valide
• Choisir un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Accepter les CGU et CGV
• Confirmer votre email dans les 48h

5.2 Sécurité du compte

Vos responsabilités :

• Maintenir la confidentialité absolue de vos identifiants
• Ne jamais partager vos accès avec des tiers
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé (sous 24h)
• Vous déconnecter après chaque session sur appareil partagé
• Utiliser l'authentification à deux facteurs si disponible

Nos engagements :

• Cryptage des mots de passe
• Protection des données de connexion
• Surveillance des accès suspects

5.3 Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte si :

• Violation des présentes CGU ou des CGV
• Partage non autorisé de compte ou contenus
• Comportement abusif envers la communauté
• Tentative de piratage ou extraction de contenus
• Non-paiement (pour les paiements échelonnés)
• Inactivité de plus de 24 mois consécutifs
• Utilisation de fausses informations

Procédure :

• Avertissement par email (sauf violation grave)
• Délai de 48h pour régularisation
• Suspension temporaire ou définitive selon la gravité
• Pas de remboursement en cas de suspension pour violation

6. Règles d'utilisation

6.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez :

• Accéder aux contenus pour votre formation personnelle
• Télécharger les ressources explicitement autorisées
• Participer aux discussions de manière constructive
• Partager vos expériences et résultats dans la communauté
• Poser des questions relatives à la formation
• Créer des connexions professionnelles avec d'autres membres
• Enregistrer les sessions pour usage personnel uniquement
• Prendre des notes et créer des documents de synthèse personnels

6.2 Utilisations strictement interdites

Il est formellement interdit de :

• Partager vos identifiants ou permettre l'accès à des non-membres
• Copier, extraire ou redistribuer les contenus de formation
• Enregistrer et publier les contenus sur Internet
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, downloaders)
• Revendre ou monétiser les contenus sans autorisation
• Créer des formations dérivées ou concurrentes
• Publier du contenu :
  • Illégal, diffamatoire ou offensant
  • Pornographique ou violent
  • Discriminatoire ou haineux
  • Trompeur ou frauduleux
• Faire du spam ou de la promotion commerciale non autorisée
• Harceler ou intimider d'autres membres
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Contourner les mesures de sécurité techniques
• Créer plusieurs comptes pour une même personne
• Solliciter les données personnelles d'autres membres
• Publier des liens d'affiliation non autorisés

6.3 Sanctions graduées

Les violations peuvent entraîner :

1. Premier incident mineur : Avertissement écrit
2. Récidive ou incident modéré : Suspension temporaire (7-30 jours)
3. Violation grave ou répétée : Suppression définitive du compte
4. Violation de propriété intellectuelle : Poursuites judiciaires + dommages
5. Sans remboursement des sommes versées dans tous les cas

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus ArgEntrepreneur Sàrl

Nous détenons tous les droits sur :

• L'ensemble des contenus de formation (vidéos, documents, méthodes)
• La marque "Système Viral" et logos associés
• Le design et l'architecture du Site et de la Plateforme
• Les textes, graphiques, et éléments visuels
• Les méthodes et stratégies enseignées

7.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence :

• Personnelle et non commerciale
• Non exclusive et non transférable
• Révocable à tout moment
• Limitée à la durée de votre abonnement
• Pour usage individuel uniquement

7.3 Contenus des Utilisateurs

En publiant sur la Plateforme, vous :

• Conservez vos droits d'auteur sur vos contenus originaux
• Nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour :
  • Afficher vos contenus sur la Plateforme
  • Utiliser vos témoignages à des fins marketing
  • Créer des études de cas (avec votre accord)
  • Partager vos résultats (anonymisés si demandé)
• Garantissez avoir tous les droits nécessaires
• Acceptez que vos contenus soient modérés
• Reconnaissez que vos témoignages peuvent être utilisés publiquement

7.4 Signalement de violations

Pour signaler une violation de propriété intellectuelle :

• Email à support@systemeviral.com
• Description détaillée de la violation
• Preuves (captures d'écran, liens)
• Traitement sous 72h

8. Règles de la communauté

8.1 Valeurs et comportement attendu

Notre communauté est basée sur :

• Respect mutuel : Courtoisie et professionnalisme
• Entraide : Partage constructif d'expériences
• Authenticité : Honnêteté sur les résultats et difficultés
• Confidentialité : Respect des informations partagées
• Croissance : Focus sur l'apprentissage et l'amélioration

8.2 Modération

Principes de modération :

• Nous nous réservons le droit de modérer tous les contenus
• Suppression sans préavis des contenus inappropriés
• Les décisions de modération sont finales et sans appel
• Possibilité de signaler des contenus problématiques
• Délai de traitement des signalements : 48h maximum

8.3 Confidentialité de la communauté

Obligations de confidentialité :

• Les stratégies partagées restent confidentielles
• Interdiction de screenshot des discussions privées
• Pas de partage externe des méthodes discutées
• Respect de la vie privée des autres membres
• Non-divulgation des résultats financiers d'autrui

8.4 Procédure de signalement

Pour signaler un comportement abusif :

• Bouton de signalement sur la plateforme
• Email détaillé à support@systemeviral.com
• Capture d'écran du contenu problématique
• Traitement confidentiel sous 48h
• Protection contre les représailles

9. Protection des données personnelles

9.1 Collecte et traitement

Nous collectons :

• Données d'identification (nom, email)
• Données de connexion (IP, logs)
• Données de navigation (pages visitées, durée)
• Données de paiement (via processeurs sécurisés)
• Données volontairement partagées (témoignages, résultats)

Conformité avec :

• Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Standards PCI-DSS pour les paiements

9.2 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie de vos données
• Rectification : Corriger les données inexactes
• Effacement : Supprimer vos données (sauf obligations légales)
• Limitation : Restreindre certains traitements
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format standard
• Opposition : Refuser certains traitements
• Retrait du consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits : support@systemeviral.com

9.3 Conservation des données

• Données de compte actif : Durée de l'abonnement
• Données après résiliation : 2 ans (réactivation possible)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois
• Cookies : Selon type (session à 13 mois)

9.4 Cookies et tracking

Types de cookies utilisés :

• Essentiels : Fonctionnement du site
• Analytiques : Google Analytics, statistiques
• Marketing : Remarketing, conversions
• Préférences : Personnalisation de l'expérience

Gestion des cookies :

• Paramètres du navigateur
• Banniere de consentement
• Page dédiée à la politique cookies

10. Responsabilité et garanties

10.1 Disponibilité des Services

Nous nous engageons à :

• Maintenir une disponibilité maximale (objectif 99%)
• Prévenir des maintenances planifiées (48h à l'avance)
• Résoudre les incidents rapidement
• Fournir un support technique réactif

Nous ne garantissons pas :

• Un accès 100% ininterrompu
• L'absence totale de bugs ou erreurs
• La compatibilité avec tous les appareils

10.2 Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Pertes de données (sauvegardez régulièrement)
• Contenus publiés par les utilisateurs
• Liens externes et sites tiers
• Résultats obtenus par l'application des formations
• Interruptions dues à des causes externes
• Incompatibilités techniques de votre équipement

Responsabilité maximale : Montant payé pour la formation

10.3 Garanties et disclaimers

Les Services sont fournis "en l'état" :

• Sans garantie de résultats spécifiques
• Sans garantie d'adéquation à vos besoins
• Sans garantie de succès commercial
• Les résultats dépendent de votre application

10.4 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser ArgEntrepreneur Sàrl contre :

• Réclamations liées à votre violation des CGU
• Dommages causés à d'autres utilisateurs
• Violations de propriété intellectuelle
• Utilisation non autorisée des Services
• Frais juridiques résultants

11. Liens externes et services tiers

11.1 Liens sortants

Concernant les liens externes :

• Fournis à titre informatif uniquement
• Nous ne contrôlons pas ces sites
• Pas de responsabilité sur leurs contenus
• Vérifiez leurs propres conditions
• L'accès se fait à vos risques

11.2 Services tiers intégrés

Nous utilisons :

• Circle.so : Plateforme de formation et communauté
• Stripe/PayPal : Traitement sécurisé des paiements
• Google Analytics : Analyse du trafic
• Email providers : Communications transactionnelles
• Vimeo/YouTube : Hébergement vidéo

Vous devez aussi respecter : Les CGU de ces services tiers

11.3 Intégrations et API

• Possibilité d'intégrations futures
• Notification en cas de changement
• Opt-out possible pour certaines intégrations

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables en cas de :

• Catastrophes naturelles
• Pandémies ou urgences sanitaires
• Guerres, terrorisme, troubles civils
• Pannes majeures d'Internet
• Défaillance de services essentiels (Circle.so, Stripe)
• Changements législatifs majeurs
• Cyberattaques massives
• Tout événement hors de notre contrôle

En cas de force majeure :

• Suspension temporaire possible des Services
• Communication rapide aux Membres
• Reprise dès que possible
• Extension gratuite de l'accès si interruption > 7 jours

13. Modification des CGU

13.1 Processus de modification

• Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment
• Notification par email pour changements majeurs
• Délai de 30 jours avant application (sauf urgence légale)
• Publication sur le Site avec date de mise à jour

13.2 Acceptation des modifications

• Utilisation continue = acceptation
• Droit de résiliation si désaccord
• CGU archivées disponibles sur demande

14. Communication

14.1 Notifications obligatoires

Vous acceptez de recevoir :

• Confirmations de commande et paiement
• Informations d'accès et identifiants
• Mises à jour de sécurité importantes
• Modifications des CGU/CGV
• Alertes de maintenance

14.2 Communications optionnelles

Avec votre consentement :

• Newsletter et conseils
• Offres promotionnelles
• Invitations aux webinaires
• Mises à jour de contenu
• Désinscription : Lien dans chaque email

14.3 Canaux de communication

• Email principal
• Notifications sur la Plateforme
• Annonces dans l'espace membre
• Urgences : SMS (si fourni)

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU, combinées avec les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ArgEntrepreneur Sàrl.

15.2 Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale.

15.3 Non-renonciation

Notre tolérance ou retard à exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

• Vous ne pouvez pas transférer vos droits sans notre accord écrit
• Nous pouvons céder nos droits dans le cadre d'une réorganisation

15.5 Survivance

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation et juridiction survivent à la résiliation.

16. Droit applicable et juridiction

16.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit suisse, sans considération des conflits de lois.

16.2 Résolution des litiges

Procédure obligatoire :

1. Résolution amiable : Contact direct sous 30 jours
2. Médiation : Si échec, médiation optionnelle
3. Arbitrage : Possible pour litiges < 10 000 CHF
4. Tribunal : En dernier recours

16.3 Juridiction compétente

Compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Vaud, Suisse.

16.4 Délai de prescription

Toute action doit être intentée dans un délai d'un an après la survenance du fait générateur.

17. Contact et support

Pour toute question ou assistance

ArgEntrepreneur Sàrl

📧 Email : support@systemeviral.com
📬 Adresse : Chemin du Marais 13, 1040 Echallens, Suisse
🌐 Site : systemeviral.com

Heures de support :

• Lundi-Vendredi : 9h-18h (CET)
• Délai de réponse : 24-48h ouvrables
• Support d'urgence : Membres Premium uniquement